Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’EURL ESPRIT MÉDIA, dont le siège social est situé au 83 rue André Le Notre, 30 900 Nîmes, France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet esprit-media.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits et Services
ESPRIT MÉDIA propose divers services de communication, notamment la création de sites web, la gestion de campagnes marketing, et la conception graphique. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site esprit-media.fr.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement ou de livraison, sont spécifiés dans le devis accepté par le Client.
5. Commande
Toute commande passée sur le site esprit-media.fr ou par tout autre moyen mis à disposition par ESPRIT MÉDIA implique l’acceptation des présentes CGV. La commande sera considérée comme acceptée à réception du devis signé par le Client et du paiement de l’acompte éventuel.
6. Paiement
Le paiement des services s’effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté par le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Livraison des Services
ESPRIT MÉDIA s’engage à fournir les services dans les délais indiqués sur le devis accepté. En cas de retard, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de l’acceptation du devis. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site esprit-media.fr sont la propriété exclusive d’ESPRIT MÉDIA. Toute reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des services. La responsabilité d’ESPRIT MÉDIA est limitée au montant de la commande du Client.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ESPRIT MÉDIA. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’Editeur à l’adresse contact@espritmedia.fr.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données anonymes sur l’utilisation du site. Le Client peut refuser l’utilisation des cookies en configurant son navigateur.
13. Liens Hypertextes
Le site esprit-media.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers. La création de liens hypertexte vers le site esprit-media.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents pour régler le litige.
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter ESPRIT MÉDIA à l’adresse suivante : 83 rue André Le Notre, 30 900 Nîmes, France ou par e-mail à contact@espritmedia.fr ou par téléphone au 04 66 29 75 19.